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ARS :


L’Agence Régionale de Santé est un établissement public de l’Etat. Les 26 agences régionales forment un réseau avec leurs délégations territoriales dans tous les départements, permettant des actions régionales unifiées, adaptées aux besoins de la population. L’agence régionale de santé a deux objectifs principaux : améliorer la santé de la population et accroître l’efficience du système de santé. L’Agence Régionale de la Santé regroupe 7 structures (ARH, DRASS et DDASS, URCAM, GRSP, MRS et CRAM).


Distribution :


Caractérise l’eau qui part du partiteur par une conduite de distribution de l’eau aux usagers. C’est le domaine communal.


Partiteur :


Bâtiment appartenant au syndicat, où la commune vient se raccorder pour assurer la distribution de l'eau potable. La limite de la compétence et de la responsabilité du syndicat se termine au partiteur.

  

Périmètre de protection :


Les périmètres de protection correspondent à un zonage établi autour des points de captage d’eau potable. Ils constituent le moyen privilégié pour prévenir et diminuer toute cause de pollution locale, ponctuelle et accidentelle qui peut altérer la qualité des eaux prélevées.

Ce dispositif est codifié à l’article L 1321 du code de la Santé publique. A la suite de la ressente loi sur l’eau, sa mise en œuvre est désormais rendue obligatoire.

Cette protection concrétisée par un décret du 25 mars 1982 comporte 3 niveaux.

Tout d’abord, établi autour de la prise d’eau un périmètre de protection immédiat.

Le SIED a acquis 1h50 de terrain où toutes activités autres que celles nécessitées par le fonctionnement et l’investissement des ouvrages sont interdit.

Ensuite, il est instauré un périmètre de protection rapprochée et enfin un périmètre de protection éloignée.

Dans ces 2 zones sont réglementées les activités qui ne doivent en aucune façon perturber les écoulements naturels des eaux.

  

L’Adduction :


C’est le cheminement de l’eau d’un point donné « la Source » pour arriver jusqu'à un point de distribution dit « partiteur ». C’est le domaine syndical.



Agence de l’Eau Rhône Méditerranéen et Corse :


Etablissements publics de l’Etat, les agences de l’eau ont pour mission d’initier, à l’échelle de leur bassin versant, une utilisation rationnelle des ressources en eau, la lutte contre leur pollution et la protection des milieux aquatiques. Il existe 6 Agences de l’eau en France qui interviennent sur 7 bassins hydrographiques.

L’agence intervient dans 3 grands domaines d’interventions :