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La loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe), la loi de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles (MAPTAM) ainsi que la décision Préfectorale du 12.06.2017, confirment le transfert de la compétence eau exercée par le SIED, à la Communauté de Communes le Grésivaudan au 01.01.2018.



Par conséquent, à compter de cette date les mises à jour ne seront plus effectuées sur ce Site Internet.



Le Président,

Jean-François CLAPPAZ

  

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